Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 537

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 537 est retiré.

L'amendement n° 539, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer le 1° du VII de cet article.

La parole est à M. Roland Courteau.

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