Intervention de Bariza Khiari

Dans l’hypothèse où un grossiste présenterait une demande pour un projet de création pour une surface de frais supérieure à 1 000 mètres carrés ou pour une extension, cas de figure qui sera assez rare, j’imagine, maintenant que la liberté d’installation se trouve acquise, ou quasiment, l’autorité administrative devra fonder sa décision d’autorisation sur les conséquences du projet en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.

L’emplacement du nouvel entrepôt contribuera-t-il à enlaidir les entrées de ville ou bien s’inscrira-t-il harmonieusement dans le paysage ? Participera-t-il à l’équilibre économique du territoire ? Les infrastructures routières sont-elles adaptées aux flux de camions estimés ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre.

L’Assemblée nationale, sur proposition du rapporteur, a supprimé les critères de sécurité sanitaire, critères qui existent pourtant dans le code de commerce depuis longtemps. Il me semble que l’autorité administrative doit pouvoir s’assurer, par exemple, que l’entrepôt est équipé d’un groupe électrogène susceptible de garantir le maintien de la chaîne du froid ou que la gestion des déchets est prévue.

À l’ère du principe de précaution, je trouve la suppression des critères de sécurité sanitaire bien légère.