Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 12 juillet 2010 à 15h00
Réseaux consulaires — Article 11
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis défavorable de la commission. Une telle précision, comme l’a expliqué M. le rapporteur, est au mieux redondante, au pire inutile, puisque le critère de sécurité s’applique de fait sur l’ensemble du territoire, MIN ou pas MIN.
