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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 540
Monique Papon, présidente :J’appelle donc les deux amendements suivants, qui font l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 540, présenté par MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° du VII de cet article.
Veuillez poursuivre, monsieur M. Courteau.
