Intervention de Charles Revet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Ce projet de loi, cela est très clair, ne suffira pas à lui seul à relancer le bâtiment. En revanche, la mesure est nécessaire parce que, et les propos du rapporteur m'ont surpris, elle constitue une réponse ponctuelle à des difficultés que rencontrent les familles. Certaines ont besoin de s'agrandir pour accueillir de nouveaux enfants ou d'adapter leur habitation à une personne devenue invalide. Pour elles, il n'y a rien de choquant à adopter une mesure généralisée tout en laissant une marge de manoeuvre aux communes. Lorsque j'étais maire de ma petite commune, l'exemple date de quinze ou vingt ans mais reste valable, un père de famille m'a demandé l'autorisation d'aménager une chambre supplémentaire sous les combles. Je lui ai promis de donner une suite favorable à sa demande. Or, en raison de la présence d'une route, la direction de l'équipement a bloqué le permis de construire deux fois. Cela aurait pu entraîner le départ de la famille ; j'ai dû conseiller de passer temporairement outre le refus. Soit, il est toujours possible de modifier les documents d'urbanisme, mais la durée de la procédure est si longue... Tenons compte de ses situations. Cela ne signifie pas, bien entendu, que nous laisserons faire n'importe quoi et n'importe comment partout.

Moi, je suis partisan d'une relance forte du bâtiment. Et la solution est de dégager du foncier pour que les familles accèdent à la propriété, pour que les organismes construisent. Or un terrain et une maison qui coûtaient 100 000 francs dans les années 1970 valaient 100 000 euros il y a quinze ans ; aujourd'hui, pour ce prix-là, vous n'avez que le terrain. Il existe, dans les communes et les villes, des emprises extrêmement importantes, qui n'ont rien à voir avec l'agriculture ; voilà des espaces que nous devrions utiliser. D'où mes amendements. Le groupe de l'UMP ne votera pas sans doute pas l'amendement du rapporteur. N'oublions pas l'humain et les familles !

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