Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Je regrette que le débat n'ait pas lieu. Effectivement, il n'y a pas de solution unique, mais un faisceau de réponses à apporter ; Thierry Repentin l'a bien dit. Il faudrait agir sur la densification, mettre fin aux recours abusifs qui touchent 15 % des permis de construire, revoir la fiscalité du foncier, qui devrait être inversement proportionnelle à la durée de détention du bien. Il faudrait aussi rediscuter de l'article 55, même si le moment n'est sans doute pas le bon.

En tout cas, nous disposions, au travers de ce texte, d'une occasion de traiter un certain nombre d'aspects du problème. Aussi, ne voterai-je pas l'amendement de suppression, même si je sais que certains membres de mon groupe s'interrogent. Prenons garde, car si nous renonçons à poser le problème de la densité dans les zones urbaines tendues, je ne vois pas comment nos enfants et petits-enfants pourront s'y loger !

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