Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Reconnaissons que la question se pose avec plus d'acuité dans les zones où la demande est la plus forte, même si les exigences constitutionnelles conduisent à présenter un texte applicable à l'ensemble des communes.

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