Intervention de Martial Bourquin

Ne confondons pas le PLU, qui est un véritable outil de projet urbain, avec un simple règlement dont il revêt in fine la forme. Le PLU intègre en effet, dans le cadre du SCOT, l'ensemble des préoccupations du projet de ville, au premier rang desquelles les questions du logement social ou de densité urbaine. Je crains que le texte qui nous est soumis n'accroisse encore le nombre des recours.

Enfin, il existe un grand nombre de terrains de l'État ou de Réseau ferré de France (RFF) laissés en friche depuis des décennies alors qu'ils constitueraient des réserves extraordinaires pour la construction de logements. Il serait logique qu'ils soient cédés à l'euro symbolique pour des logements sociaux ou au prix des domaines pour d'autres projets, mais les dossiers sont bloqués depuis des années, notamment parce que RFF veut régler ses déficits sur le dos des communes.