Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

S'il ne s'agit pas d'opposer PLU et secteur de projet, force est de constater que le règlement peut tuer l'intérêt du projet. C'est un débat que nous avons déjà eu, mais dont l'intérêt est confirmé lorsqu'un projet sur lequel toutes les parties prenantes s'étaient mises d'accord n'est pas réalisable du seul fait de l'application des règles auxquelles il n'est pas possible de faire exception.

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