Intervention de Élisabeth Lamure

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Ce n'est donc pas une étude d'impact...

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