Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Raoul, président :Cet amendement n'a pas de lien direct avec le texte dans la mesure où il propose de créer de nouvelles zones constructibles, et non de densifier les terrains qui le sont déjà.
