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Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Thierry Repentin, rapporteur :L'amendement n° 16 procède de la même philosophie que les précédents.
L'amendement n° 16 est rejeté.
L'amendement n° 13, relatif à l'application de la loi du 15 juin 2011, concerne les modalités de l'application anticipée du projet de schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), adopté en 2008. A l'évidence, il s'agit d'un cavalier et n'a donc pas sa place dans ce texte.
L'amendement n° 13 est rejeté.
L'amendement n° 18 tire les conséquences du travail de la commission en modifiant l'intitulé du projet de loi.
