Intervention de Charles Revet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Compte tenu de cette modification de l'intitulé du texte, il me semble que mes amendements y trouveraient désormais toute leur place...

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