Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 28 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18
Daniel Raoul, président :Vous pourrez les redéposer en vue de la discussion en séance.
L'amendement n° 18 est adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
