Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Échange de vues sur le texte adopté par la commission
Daniel Raoul, président :C'est donc d'un texte de la commission n° 435 rectifié que nous discuterons en séance publique tout à l'heure.
