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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 922
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 922, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au 2° du VII de cet article, remplacer les mots :
aux b et c
par les mots :
aux b et e
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
