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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 février 2012 : 1ère réunion
Majoration des droits à construire — Examen des amendements
Daniel Raoul, président :Je souhaite confirmer que les commissaires du groupe UMP se sont abstenus lors de la réunion de commission d'hier sur l'amendement tendant à insérer l'article 1er A dans le texte et ont voté contre la suppression de l'article 1er.
