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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 34
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à rectifier une erreur de référence, erreur qu’a soulignée M. Courteau.
