Intervention de Gérald Darmanin

Nous sommes heureux de pouvoir évoquer devant vous le CNDS, établissement public autonome, mais non indépendant, et opérateur financier de son ministère de tutelle.

S'agissant du PNDS, l'autonomie du conseil d'administration du CNDS était, certes, nulle, mais cela était prévu par la loi.

Au sujet des subventions de fonctionnement, je voudrais dire que le ministre n'est pas favorable au relèvement de leur seuil de 750 euros à 1 000 euros car la politique du sport pour tous, y compris en milieu rural, passe notamment par l'octroi de petites aides en valeur absolue mais précieuses pour des associations modestes. En outre, je tiens à souligner que ces subventions reposent sur des critères, portant sur l'intérêt des projets portés par les bénéficiaires en matière de développement du sport pour tous.

Bien entendu, les projets sélectionnés pour bénéficier de subventions d'équipement répondent eux aussi à des critères, les fédérations sportives émettant d'ailleurs des avis sur ces projets. Le conseil d'administration du CNDS décide, de manière collégiale, au cours de deux réunions spécifiques organisées chaque année. Nous savons bien qu'au-delà des 15 % à 20 % du coût du projet ainsi soutenu directement par le CNDS, ce « coup de pouce » a un effet d'entraînement auprès d'autres collectivités ou financeurs privés. Il doit être clair que les critères de sélection sont exclusivement liés à l'intérêt sportif des projets, et non à un quelconque intérêt politique.

D'autre part, nous entendons les remarques de la Cour des comptes sur la nécessité de faire signer des déclarations d'intérêts à toutes les personnes assistant au conseil d'administration du CNDS. Il devrait être proposé au conseil de mars d'intégrer de telles dispositions dans le règlement intérieur de l'établissement.

De manière générale, nous considérons que le CNDS doit grandir et avoir une vision plus stratégique. Nous y réfléchissons et le ministre a ainsi mis en place un comité stratégique, avec Denis Masseglia, président du CNOSF. Ce comité aura pour tâche de réfléchir, en liaison avec le conseil d'administration du CNDS, aux candidatures françaises à de grands événements sportifs internationaux et aux grandes constructions.

Quelques mots enfin sur l'Euro 2016 et les Arenas. Sur le premier point, l'Euro est une compétition majeure, intéressant légitimement les élus. Je souligne également qu'in fine, c'est bien le conseil d'administration du CNDS qui votera le montant des aides attribuées par stade. Quant au « rapport Costantini », il s'agit d'un document utile mais qui ne lie pas le Gouvernement. L'effort de l'Etat devrait s'élever à 50 millions d'euros.