Intervention de Julien Nizri

Je tiens tout d'abord à souligner la qualité des relations avec la Cour des comptes à l'occasion de ce contrôle, qui doit nous permettre de progresser.

Au sujet des observations, je voudrais dire que nous utilisons bien le recensement des équipements sportifs et divers systèmes d'aide à la décision très précis afin d'attribuer nos subventions.

S'agissant du suivi des éléments hors bilan évoqué par la Cour des comptes, nous avons sans doute à progresser en matière de formalisme et de relance des porteurs de projets. Nous allons mettre en place des procédures plus étoffées sur ce point. Mais aujourd'hui, aux termes du décret encadrant le CNDS et du règlement général de l'établissement, un porteur a jusqu'à onze ans pour développer son projet, le début des travaux devant se faire dans un délai de deux ans avec, au pire, un report d'un an. En termes administratifs et comptables, nous avons des systèmes d'information de suivi précis et nous savons où nous en sommes.