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Intervention de Richard Monnereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Centre national pour le développement du sport cnds — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Pour compléter ce qui a été dit, j'ajouterai simplement, s'agissant de la tutelle de l'Etat, qu'il ressort de l'étude du Conseil d'Etat d'octobre 2009 sur les établissements publics que les ministères de tutelle doivent piloter l'action de leurs opérateurs financiers. Tel est le sens de l'action du ministère des sports à l'égard du CNDS. Simplement, la « tradition » de concertation de l'Etat avec le mouvement sportif, qui prévalait déjà au sein du FNDS, a été reprise pour la gestion du CNDS.
J'observe, par ailleurs, que les compétences respectives du ministère, au travers du programme « Sport » et de l'opérateur tendent à se clarifier au fil des années, notamment sous l'effet de la contrainte budgétaire. Dans ce cadre, nous assumons le fait de confier à cet établissement public le financement des grands équipements sportifs - et non seulement le développement de la pratique sportive. Nous assumons également le choix de développer une vraie gouvernance sur la stratégie du sport à l'international au sein du CNDS, étant entendu que le monde sportif a des prérogatives propres en la matière. Quant au budget général, il lui revient de financer le soutien aux fédérations sur la base des conventions d'objectifs, la protection des sportifs et les métiers du sport.
S'agissant des critères d'intervention du CNDS, la Cour des comptes a pointé leur « empilement », ce qui est pertinent. Mais la réforme est faite, depuis l'année dernière. Désormais, le CNDS finance les ligues et les comités sur la base de leur plan stratégique et les clubs sur le fondement de projets associatifs tendant à réduire les inégalités sportives.
D'autre part, je ne considère pas qu'il soit pertinent de chercher le « coût complet » de l'utilisation des services déconcentrés du ministère par le CNDS car les travaux accomplis à ce titre par les services entrent dans le cadre de leurs « missions naturelles ».
Enfin, je tiens à souligner le caractère indispensable du fonds de concours du CNDS au programme « Sport », quelque 20 millions d'euros sur les 97 millions de subventions attribuées aux fédérations en étant issus. Une telle « coupe » serait insupportable et nécessiterait un réexamen conséquent du budget du programme.
