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Intervention de Marie-Astrid Ravon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Centre national pour le développement du sport cnds — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Du point de vue de la direction du budget, le mode de financement du CNDS par des taxes affectées le préserve de la régulation budgétaire que peuvent subir d'autres opérateurs. Ceci est un facteur d'explication de l'augmentation de la trésorerie de cet établissement public jusqu'en 2008. C'est pourquoi, avec l'accord du CNDS, celui-ci prendra en charge le soutien de l'Etat au financement de la construction ou de la rénovation des stades en vue de l'Euro 2016 de football - tout en bénéficiant, à ce titre, d'une augmentation du prélèvement qu'il perçoit sur les mises enregistrées par la Française des jeux. Au final, cette mission ne se fera donc pas au détriment de ses autres actions.
S'agissant du traitement des engagements hors bilan, nous partageons l'analyse développée par le CNDS. Toutefois, nous rejoignons la Cour des comptes quand elle affirme la nécessité d'améliorer le suivi desdits engagements afin d'assurer la soutenabilité des budgets futurs de l'opérateur. Des efforts sont engagés en ce sens et il convient de les poursuivre.
