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Intervention de Patrick Lefas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Centre national pour le développement du sport cnds — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes :
En réponse à Mme Beaufils, la Cour dit simplement que, dans le cadre des CPER, c'est l'Etat qui contracte avec les régions. Le CNDS n'arrive qu'en bout de chaîne, en exécution, et ne maîtrise à aucun moment des décisions qu'au final il subit.
D'autre part, au-delà du problème budgétaire évident, il faudra bien aborder le sujet de l'abondement régulier du programme « Sport » par le fonds de concours du CNDS. Son importance peut poser d'autant plus problème que sa régularité ne nous paraît pas assurée et que la trésorerie de l'établissement se tend au fil des ans.
