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Intervention de Richard Monnereau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2012 : 1ère réunion
Centre national pour le développement du sport cnds — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Nous avons beaucoup travaillé sur les normes. Il est vrai qu'il a pu y avoir des conjonctions malheureuses, beaucoup ayant été édictées en peu de temps. Il existe une commission d'encadrement de ces normes, au sein de laquelle nous pourrions peut-être renforcer le poids des collectivités territoriales, étant entendu que le pouvoir appartient, in fine, aux fédérations.
Il est à noter que seules les normes relatives au jeu lui-même sont opposables aux collectivités, les normes plus commerciales, concernant par exemple les tribunes, présentant un caractère plus contractuel, de capacité d'accueil de telle ou telle compétition.
Nous devons rester vigilants sur ces questions et bien distinguer ce qui est opposable aux collectivités et ce qui ne l'est pas.
