Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Examen des rapports et des textes de la commission

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

La ratification des accords entraîne-t-elle une quelconque radiation de l'un de ces pays de la liste française ?

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