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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2012 : 1ère réunion
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Examen des rapports et des textes de la commission
Nicole Bricq, rapporteure :Il est également nécessaire d'obtenir le bilan de l'application de cette directive. Celui-ci est prévu de manière triennale. Le premier bilan a été publié en 2008. Nous attendons celui prévu en 2011.
