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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 janvier 2012 : 2ème réunion
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Philippe Marini, président :Je vous remercie. Cette première audition de l'année, sur l'exécution budgétaire, est toujours un moment important.
La méthodologie employée pour déterminer le déficit structurel est-elle stabilisée ? Où en est-on dans le travail de qualification juridique de la notion de solde structurel, inscrite dans l'accord intergouvernemental européen du 9 décembre ?
Vous nous avez dit tout le bien qu'il faut penser des projets de loi de finances rectificative de 2011. La commission des finances ne peut qu'être favorable à des collectifs fréquents, qui lui permettent d'exister plus intensément ! Celui qui nous est annoncé pour début 2012 modifiera-t-il la réserve de précaution ? Y aura-t-il un infléchissement de ce que nous avons approuvé dans le projet de loi de finances pour 2012 ?
Dans le cadre du semestre européen, le Gouvernement enverra le programme de stabilité à la Commission européenne au plus tard le 30 avril. Quels que soient les aléas du calendrier, il serait souhaitable d'avoir sur ce sujet un débat en commission des finances, qui incarnera la continuité de la République pendant cette période particulière !
