Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur Doligé, nous nous retrouvons sur la simplification des normes.

Il est vrai, monsieur Botrel, qu'il y a eu des transferts de charges. Loin de moi l'idée d'accuser toutes les collectivités d'être dépensières : ce serait la meilleure façon de braquer celles qui ont fait des efforts de bonne gestion ! On ne peut dire « les » collectivités locales, quand il y a en a presque quarante mille.

Je vous ai entendu sur le changement de périmètre du FCTVA et sur les Dreal, monsieur Doligé. Sur la taxe poids lourds, le retard est dû au contentieux dans l'attribution du marché ; il est maintenant tranché et la taxe sera en place à l'été 2013.

Sur l'Agence de financement des collectivités locales, nous sommes très prudents. Notre objectif est de réduire le risque des banques. Or une banque spécifique pour financer les collectivités locales serait nécessairement assortie de la garantie de l'État, et pèserait sur l'ensemble des risques couverts par l'État. Étant donné la fragilité du système financier, nous préférons, à ce stade, dégager une enveloppe de prêt de 5 milliards à la Caisse des dépôts pour la mettre à disposition des collectivités. Faut-il davantage ? Épuisons d'abord cette enveloppe, et nous verrons. L'heure n'est pas à la création de structures à risque. Nous sommes prudents. Dexia n'est-elle pas le contre-exemple absolu ?