Intervention de Nicole Bricq

Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté notre invitation. Votre temps est compté, nous le savons.

Premier sujet, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Quels sont les véhicules législatifs nécessaires à son entrée en vigueur en juillet 2012 ? Quand seront-ils examinés ?

Quel sera le montant global de la capacité de prêt ? Christine Lagarde a encouragé les Etats européens à additionner les 250 milliards du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et les 500 milliards du MES. Qu'en pensez-vous ? L'Allemagne ne semble pas enthousiaste... Si nous ne parvenions même pas à 750 milliards, cela poserait problème. Nous avions estimé les besoins à au moins 1 000 milliards. Du reste, ce sujet sera certainement sur la table du prochain sommet européen. Question subsidiaire, l'effet de levier du FESF a curieusement disparu de l'écran radar. Comment l'expliquer ?

Qu'en est-il des versements de la France au capital du MES et de l'échéancier de ces versements ? L'Allemagne semble préférer un versement unique ; en tout cas, elle dit pouvoir le faire.

Deuxième sujet, la règle d'or. La France aurait accepté la demande allemande de lier discipline et solidarité budgétaires dans les traités. Confirmez-vous cette information ? Le point est important, car les marchés pourraient anticiper les difficultés de ratification ou de mise en oeuvre des traités dans les États en difficulté, ce qui aurait un impact direct sur la crédibilité du mécanisme de stabilité.

Pensez-vous que la règle d'or soit de nature à régler les déséquilibres macro-économiques dans la zone euro ? Mme Lagarde a parlé d'inquiétudes à propos de la croissance européenne. Et l'on murmure que le FMI serait allé jusqu'à déconseiller à l'Espagne de respecter sa trajectoire budgétaire afin de ne pas pénaliser la croissance.

Dernier point, le FMI demande 600 milliards d'euros supplémentaires. Cela vous semble-t-il justifié ?