Intervention de François Baroin

Merci de votre invitation. Le Gouvernement, je le rappelle, est à la disposition du Parlement.

Monsieur le président, la ligne de prêt de 500 milliards à un taux préférentiel de 1 % que la BCE a mise à disposition des banques explique, à notre sens, la relative stabilité des marchés aujourd'hui. Et ce, malgré les dégradations opérées par Standard and Poor's. De fait, elle règle la question des liquidités, après que les exigences de juin sur le renforcement des fonds propres en dur ont résolu la question de la solvabilité. Incontestablement, il s'agit d'une étape importante, avec l'équilibre entre discipline et solidarité proposé dans l'accord du 9 décembre, à laquelle nous devons la restauration, petite mais réelle, de la confiance des investisseurs envers les titres d'État des membres de la zone euro. Cela dit, échaudés par les crises à répétition précédentes, nous restons vigilants. De mémoire, une deuxième tranche est prévue en février.

Quels enseignements en tirer ? Pour dire les choses, cette mesure est la réponse qu'a trouvée le BCE pour pallier son incapacité, qui découle, selon elle, du traité, de faire office de prêteur en dernier ressort. Une solution de contournement donc, mais une solution efficace pour préserver la capacité de financement des banques. Aux banques, qui bénéficient de cette facilité, de maintenir l'activité de crédit et de participer à la restauration de la confiance envers les titres d'État. Nous les y poussons.

Le dialogue avec le système bancaire ? Il est maintenu ; nous tenons des réunions de place très régulièrement avec des circuits très courts. Notre souci est d'éviter le credit crunch. La France, malgré la crise, connaît un niveau de crédit à la fin de l'exercice 2011 très supérieur à la moyenne européenne : une progression de plus 5 % contre 1,8 %. Cela dit, un resserrement du crédit est à craindre à cause du renforcement des fonds propres demandé aux banques en juin. Maintien de l'activité de crédit, nécessité de se positionner sur les emprunts d'État, voilà le message que nous faisons passer aux banques.

Je me tiens à la disposition de votre commission pour un débat sur le programme de stabilité, comme je l'avais fait une quinzaine de jours avant sa transmission lorsque j'étais, dans une autre vie, ministre du budget.

Madame la rapporteure générale, le débat est en cours sur le montant global du MES ; ce sera probablement l'un des enjeux du sommet de lundi prochain. L'Allemagne n'a pas donné son accord à la solution du FMI que la France défend. Pourquoi ? Parce que ce mécanisme a vocation, non pas seulement à régler la question grecque, mais à devenir un pare-feu pour les Etats en difficulté : l'Italie avec ses 120 % d'endettement, l'Espagne et ses 20 % de chômage qui impactent les jeunes et la classe moyenne. Concernant l'Espagne, cela éclaire certainement la position du FMI.

Pour autant, l'accord du 9 décembre 2011 lie clairement, d'une part, renforcement de la discipline budgétaire, convergence économique et mesures de sanctions et, d'autre part, progression de la solidarité au sein de la zone euro. Ce sera l'un des sujets du sommet du 30 janvier prochain.

L'échéancier des versements n'est pas arbitré, nous plaidons pour une accélération du calendrier. Deux tranches sont prévues. Le prochain texte financier...