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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2012 : 1ère réunion
Situation de la zone euro — Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie
Une concrétisation rapide de nos positions européennes et internationales démontrerait la détermination et la cohérence de la France. Au reste, nous avons toujours procédé ainsi.
La règle d'or figure clairement dans l'accord européen. A la demande de l'Allemagne, il a été prévu une validation de sa compatibilité avec le traité par la Cour de justice. La règle d'or fera l'objet d'un traité, cela a été acté, et non d'un accord intergouvernemental. Quels sont ses éléments de référence ? Pour une large part, les dispositions déjà actées dans le « Six Pack » : pas de déficit structurel supérieur à 0,5 % du PIB et des sanctions immédiates en cas de déficit supérieur à 3 %. Reste un point en discussion : la référence à la dette. Les Allemands veulent des pénalités automatiques en cas de dette supérieure à 60 % du PIB, ce qui nous semble une mesure difficile pour certains pays. Notre position est minoritaire, de nombreux Etats membres défendent un parallélisme des formes avec les textes adoptés par le Parlement européen.
Le débat sur la croissance ? Le G20 l'a, pour partie, arbitré : les pays, à mesure de leurs moyens, contribuent soit à la poursuite de la consolidation budgétaire soit à la relance de la demande. La France n'est pas dans le second cas.
