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Intervention de François Baroin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2012 : 1ère réunion
Situation de la zone euro — Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie
Monsieur Germain, j'ai évoqué moi-même un risque. Cela dit, il serait considérablement plus élevé si la BCE n'avait pas décidé cette mesure. Le fait qu'il y ait une deuxième tranche, sans doute du même montant, est le signe qu'il y a une appétence et un besoin. Pour parer au risque, tous les ministres de la zone euro s'entendent à exercer une pression vertueuse sur les banques nationales. De fait, l'accès au crédit est la clé du soutien à l'activité et à la croissance, qui est l'un des critères sur lesquels se fondent les investisseurs, les instances internationales et les agences de notation.
Monsieur Doligé, les discussions se poursuivent sur la règle d'or avec un point d'interrogation sur le critère de la dette.
Monsieur le président, nous devrons reprendre la rédaction des dispositions nécessaires à l'application du traité par la France. Notre travail de révision de la Constitution l'été dernier était bon, mais reste en-deçà des exigences européennes. Quant à la définition du déficit structurel, qui est « le solde - l'impact de la croissance », nous devrons nous adapter à une norme internationale afin d'autoriser les comparaisons.
