Intervention de Jacques Mézard

Je suis sur la même ligne qu'Yves Détraigne. Lui et moi avons entendu les arguments de notre collègue Michel Delebarre. Néanmoins, après réflexion, il nous a semblé que l'on risquait, en complexifiant encore, de faire une usine à gaz... qui plus est une usine à gaz qui ne fabriquerait pas beaucoup de gaz.

Effectivement, il y avait plusieurs possibilités pour prendre en compte les « externalisations ». Mais, comme l'a rappelé Yves Détraigne, toutes ont un inconvénient. Le risque est de rendre le système extrêmement compliqué.

Notre préoccupation est de donner une prime aux efforts de mutualisation, parce que tout le monde s'accorde à reconnaître que mutualiser est une bonne chose ; c'est vraiment un moyen pour, dans le contexte difficile que nous connaissons, à la fois faire avancer positivement l'intercommunalité et répondre à un certain nombre de critiques concernant le fonctionnement de nos collectivités locales. En étant tout à fait pragmatique, le fait d'avoir ce coefficient permettrait une valorisation des efforts louables faits en ce sens, efforts qui seront d'ailleurs de plus en plus importants pour mutualiser entre les communes et les intercommunalités.

Notre proposition est de ne rien changer... à notre proposition.