Intervention de Renée Nicoux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

Je partage l'idée qu'il est utile de mutualiser et que cela apporte un plus dans le fonctionnement. Mais le fait de donner une bonification pour encourager la mutualisation est un peu contradictoire avec le fait qu'elle apporte une amélioration : si tel est le cas, pourquoi l'encourager ? Les élus devraient avoir eux-mêmes conscience de l'économie qu'ils pourraient réaliser sur leur territoire et la mutualisation devrait donc être spontanée. L'encouragement se fait de soi-même, du fait de l'économie d'échelle attendue.

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