Intervention de Jacques Mézard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

J'ai le souvenir de la loi Chevènement et de la manière dont on a alors favorisé le développement de l'intercommunalité. Le fait que l'intercommunalité fût un progrès n'était pas contesté. Pourtant, il faut reconnaître que, s'il n'y avait pas eu des bonifications relativement importantes en matière de dotation globale de fonctionnement, son développement n'aurait sans doute pas été aussi rapide.

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