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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Jean-Claude Peyronnet :Avez-vous une idée des simulations ? La portée de ce coefficient sera-t-elle marginale ou fondamentale ? On est dans une enveloppe close, et il faudrait, avant de voter une loi, qu'on puisse mesurer les conséquences de notre décision.
