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Intervention de Yves Détraigne
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Yves Détraigne :Le bonus-malus doit porter sur une partie limitée de la dotation d'intercommunalité, en l'occurrence sur sa seule part forfaitaire, mais nous ne disposons pas de simulations suffisamment parlantes aujourd'hui.
