Intervention de Joël Labbé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Dans ma commune, membre d'une communauté d'agglomération, les choses sont claires : l'urbanisme, par exemple, a été mutualisé. Avons-nous la même visibilité au niveau national ? En d'autres termes, sait-on ce qui est attendu maintenant des transferts des communes vers les intercommunalités ? Jusqu'où aller dans la mutualisation sans perdre la proximité - je pense notamment aux CCAS ? Il faut mutualiser ce que l'on peut mutualiser. Où veut-on arriver avec les incitations que vise à mettre en place votre proposition ?

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