Intervention de Yves Détraigne

C'est bien parce qu'il faut mutualiser ce qui est mutualisable que notre projet de proposition de loi se limite aux services fonctionnels et ne concerne donc pas les services opérationnels. En effet, les services fonctionnels, qui sont parfois qualifiés de « services supports », existent dans toutes les collectivités et y effectuent les mêmes tâches. Il s'agit, par exemple, de la gestion du personnel, du service financier, ou encore du service informatique. On peut donc facilement imaginer qu'il y ait un intérêt objectif, et très certainement financier, à regrouper les services éclatés entre les différentes collectivités membres d'un EPCI au sein d'un seul service.