Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'objectif de ce projet de proposition est d'éviter les doublons. En effet, lors du développement de l'intercommunalité, on a vu que, parfois, au sein des EPCI, étaient créés des services de paie ou des services juridiques. Or, les services de la ville-centre auraient très bien pu être mutualisés et servir également à l'intercommunalité. Il y a donc des gains importants à faire. Pour autant, ces gains ne sont pas toujours immédiats. En effet, la mutualisation se fait souvent vers le haut, ce qui peut représenter, à court terme, une hausse des coûts et, en cela, il n'y a pas de contradiction à prévoir un dispositif pour l'encourager. Cependant, à long terme, la mutualisation participe à une meilleure gestion des finances publiques. Dans mon EPCI, nous avons mutualisé un nombre important de ces services généraux, ce qui nous a permis d'avoir une organisation administrative d'ensemble plus rationnelle.

Je suis d'accord avec les rapporteurs : les services opérationnels doivent faire l'objet d'une réflexion particulière ; mais une organisation efficiente de ces derniers n'est pas à exclure.

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