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Intervention de Jacques Mézard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 21 février 2012 : 1ère réunion
Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal
Jacques Mézard :Nous avons souhaité nous concentrer sur les services fonctionnels, car ces derniers sont présents dans toutes les communes et intercommunalités, et ce, quels que soient les compétences de chacune ou les transferts de compétences réalisés.
