Intervention de Martine Aurillac

- et Mme Martine Aurillac, députée, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'assemblée nationale.

Après les interventions de MM. Axel Poniatowski et Philippe Marini, de Mme Nicole Bricq, de Mme Martine Aurillac et de M. François Loncle, la commission mixte paritaire n'a pu que constater que le désaccord au sein de cette commission ne permettait pas de parvenir à un texte commun, s'agissant d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité, et a conclu à l'échec de ses travaux.

- Présidence de M. Philippe Marini, président -