Commission mixte paritaire
Réunion du 19 décembre 2011 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
Axel Poniatowski, député, président ;
Philippe Marini, sénateur, vice-président ;
Nicole Bricq, sénatrice :
- et Mme Martine Aurillac, députée, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'assemblée nationale.
Après les interventions de MM. Axel Poniatowski et Philippe Marini, de Mme Nicole Bricq, de Mme Martine Aurillac et de M. François Loncle, la commission mixte paritaire n'a pu que constater que le désaccord au sein de cette commission ne permettait pas de parvenir à un texte commun, s'agissant d'un projet de loi autorisant la ratification d'un traité, et a conclu à l'échec de ses travaux.
- Présidence de M. Philippe Marini, président -
La commission mixte paritaire a tout d'abord constitué son bureau et désigné :
- et M. Gilles Carrez, député, respectivement rapporteure pour le Sénat et rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'issue de l'examen en première lecture par chacune des assemblées, 62 articles restaient en discussion. En application de l'article 45 de la Constitution, la commission mixte paritaire a été saisie de ces articles.
Après les interventions de MM. Philippe Marini, président, Jérôme Cahuzac, vice-président, de Mme Nicole Bricq et de M. Gilles Carrez, rapporteurs, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
