Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Répertoire national des crédits aux particuliers — Désignation des membres du groupe de travail

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Lors des débats en séance publique sur le projet de loi renforçant les droits et la protection des consommateurs, notre commission avait pris l'engagement de constituer un groupe de travail inter commissions sur l'instauration d'un répertoire national des crédits aux particuliers, ce sujet intéressant la commission des lois, mais aussi la commission des affaires sociales et la commission des finances.

La semaine dernière, la commission des lois a désigné Mme Nicole Bonnefoy et M. André Reichardt et la commission des affaires sociales, MM. Ronan Kerdraon et Hervé Marseille. La commission des finances désigne son binôme aujourd'hui.

Je vous propose, pour notre commission, de désigner M. Alain Fauconnier et Mme Valérie Létard.

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