Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Lamorlette
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales »
Thierry Lamorlette :
Tout à fait. La loi s'est d'ailleurs inspirée du ruling de droit américain.
