Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je m'abstiendrai sur cet amendement et ce sous-amendement. La question de l'expertise psychiatrique doit être repensée en son entier. Une mission de la commission des lois ne serait-elle d'ailleurs pas la bienvenue ?

Nous constatons depuis des années divers dysfonctionnements, comme le recours à des psychiatres alors que des psychologues suffiraient, ou l'impossibilité de contrôler les compétences des experts. Bref, il n'est pas possible de régler ce problème au détour d'un amendement et d'un sous-amendement.

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