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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous devons interrompre nos travaux. Nous pourrons étudier ceux qui restent demain entre 9h30 et 10h30.
