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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 1ère réunion
Exécution des peines — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons donné hier un avis favorable à l'amendement n° 6, sous réserve de l'adoption du sous-amendement proposé par notre commission.
