Intervention de Monsieur Robert Gelli

avec lequel les procureurs se félicitent de travailler en toute intelligence.

L'indépendance statutaire n'est pas contraire au maintien d'un lien hiérarchique avec le pouvoir politique. Ce lien est légitime et indispensable pour garantir la conduite de la politique pénale. En revanche, le magistrat du parquet doit jouir d'une pleine liberté dans l'analyse des dossiers individuels.

Seconde difficulté sur laquelle la résolution appelle l'attention : l'inflation législative. Depuis quelques années, les textes se multiplient et se sédimentent au point que les professionnels du droit s'y perdent. Il ne s'agit pas, pour nous, de porter une appréciation sur le travail du législateur, mais de pointer les contradictions manifestes et récurrentes lorsqu'une loi crée des charges nouvelles sans y apporter les moyens correspondants ou lorsqu'une loi impose plus de sévérité de la part des magistrats dans le prononcé des peines et qu'une autre qui lui succède, demande de privilégier l'aménagement des peines et l'aide à la sortie de prison.

Le dernier point traité par la résolution porte sur la pénurie de moyens alloués aux magistrats du parquet pour accomplir leur mission. Nous sommes conscients que ce problème est général dans l'institution judiciaire mais nous demandons qu'au moins on adapte les missions aux moyens ou l'inverse. Il ne s'agit d'ailleurs pas uniquement de moyens humains mais aussi de moyens techniques et matériels pour notamment permettre au parquet d'assurer la direction de la police judiciaire.

Les magistrats du ministère public sont attachés à leur mission. Leur loyauté et leur conscience professionnelle sont remarquables. S'ils ont jugé nécessaire de s'adresser au peuple et aux élus, c'est parce qu'ils souhaitent que la justice fonctionne mieux. C'est dans cet esprit que la résolution que nous vous présentons a été adoptée.