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Intervention de Caroline Nisand
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2012 : 2ème réunion
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues
Pour ne pas fragiliser le parquet et rompre la confiance des justiciables, il est nécessaire de réaffirmer le principe de l'unité de la magistrature, menacé par le soupçon qui pèse, à l'heure actuelle, sur les magistrats du ministère public.
Cela fait vingt-six ans que je suis magistrat, et quatre ans que je suis procureur de la République. Jamais je n'ai autant ressenti le malaise de mes collègues quant à leur devenir, qui s'exprime notamment par la tentation de « passer au siège ».
Le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature est indissociable du principe d'unité. Il est le seul moyen d'assurer l'indépendance de la magistrature dans ses deux composantes, le siège et le parquet. Les procureurs doivent être nommés sur avis conforme du Conseil et leur régime disciplinaire doit être aligné sur celui applicable aux magistrats du siège.
